Jusletter

Unternehmensinterne Transfers in der EU

Eine neue Form der Mobilität für Drittstaatsangehörige

  • Auteur-e: Sarah Progin-Theuerkauf
  • Catégories d'articles: Contributions
  • Domaines juridiques: Droit des étrangers et d'asile, Droit international
  • Proposition de citation: Sarah Progin-Theuerkauf, Unternehmensinterne Transfers in der EU, in : Jusletter 14 mars 2016
En 2014, l’Union européenne a adopté une nouvelle directive afin de faciliter le transfert intra-groupe de travailleurs ressortissants d’Etats tiers. Celle-ci doit être transposée par les Etats membres jusqu’à fin 2016. La directive prévoit une mobilité temporaire intra-européenne pour les ressortissants d’Etats tiers transférés, dans le but de rendre l’Union européenne plus compétitive sur le plan international. La contribution illustre le contenu et la portée de la directive dans le contexte du droit européen de la migration et soulève la question si (et dans quelle mesure) la Suisse pourrait se faire inspirer par cet instrument.

Inhaltsverzeichnis

  • I. Einleitung
  • II. Hintergrund
  • 1. Politische Entwicklung
  • 2. Sekundärrechtsakte im Bereich der legalen Migration von Drittstaatsangehörigen
  • III. Struktur und Anwendungsbereich der ICT-Richtlinie
  • IV. Zulassungsbedingungen und Ablehnungsgründe
  • V. Verfahren
  • VI. Rechtsstatus und Mobilität unternehmensintern transferierter Arbeitnehmer
  • VII. Mehrwert der Richtlinie
  • VIII. Rechtslage in der Schweiz
  • IX. Fazit

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