Jusletter

Condamnation confirmée de Frédéric Hainard

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Violation du devoir professionnel et de fonction, Faux matériel dans les titres, Procédure pénale
  • Proposition de citation: Jurius, Condamnation confirmée de Frédéric Hainard , in : Jusletter 21 mars 2016
TF – Le Tribunal fédéral confirme définitivement la condamnation de Frédéric Hainard pour abus d’autorité et faux dans les titres prononcée par la justice neuchâteloise. Il y a quelques mois, Mon Repos avait aussi écarté un autre recours de l’ex-conseiller d’Etat neuchâtelois. (Arrêt 6B_987/2015)
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