Jusletter

Mesures provisionnelles en matière civile : première et seconde instance (Podcast)

  • Auteur-e: François Bohnet
  • Catégories d'articles: Podcast
  • Domaines juridiques: Droit de la famille. Droit du mariage
  • Proposition de citation: François Bohnet, Mesures provisionnelles en matière civile : première et seconde instance (Podcast), in : Jusletter 21 mars 2016
L'exposé propose un panorama des diverses questions procédurales que soulève la protection provisoire en matière matrimoniale. La procédure applicable aux mesures protectrices et aux mesures provisionnelles dans le cadre du divorce ainsi que les voies de droit contre ces prononcés sont exposés par l’orateur.

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