Jusletter

Les mesures provisoires en procédure pénale (Podcast)

  • Auteur-e: Yvan Jeanneret
  • Catégories d'articles: Podcast
  • Domaines juridiques: Procédure pénale
  • Proposition de citation: Yvan Jeanneret, Les mesures provisoires en procédure pénale (Podcast), in : Jusletter 21 mars 2016
La notion de mesure provisoire, fil rouge du séminaire dans lequel cette conférence a été donnée, n'est que peu familière du droit pénal. En retenant comme prisme de lecture l'idée de la protection provisoire des intérêts de la personne lésée au cours du procès pénal, cet exposé présente trois thèmes, à savoir la détention avant jugement, le cautionnement préventif et le séquestre.
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