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TAF – Le Tribunal administratif fédéral a décidé qu’il n’était pas possible d’accorder l’assistance administrative de la Suisse aux autorités fiscales néerlandaises sur la base de leur demande groupée du 23 juillet 2015. Selon le texte même du Protocole à la Convention révisée contre les doubles impositions conclue avec les Pays-Bas, les demandes groupées sans indication de nom sont exclues. (Arrêt A-8400/2015)