Jusletter

La présentation vise à déterminer si les conventions fondamentales de l’OIT sont directement applicables en Suisse et peuvent donc être invoquées par les individus devant un tribunal national. Elle met un accent particulier sur les conventions OIT n° 87 et n° 98, et tient compte de la jurisprudence pertinente du Tribunal fédéral concernant les conventions fondamentales de l’OIT, l’application pratique des autres instruments relatifs aux droits de l'homme, notamment la CEDH et le Pacte II de l'ONU, ainsi que les développements récents dans le domaine de l'économie et des droits humains. L’exposé présente les résultats de l’expertise préparée par la Prof. Dr. Christine Kaufmann et le Dr. Christophe Good à l’intention de l’Union syndicale suisse (USS).