Das gerichtliche Verbot als Instrument zur Abwehr ziviler Drohnen
L'essor actuel des drones marque le début d'une nouvelle ère de l'aviation. Une source de conflit semble toutefois déjà se dessiner avec la propriété foncière. Il est possible, sous l'angle des droits réels, d'éviter les survols illicites au moyen des instruments traditionnels du droit civil, tel que l'expliquent Stephanie Hrubesch-Millauer et David Bruggisser dans l'édition de Jusletter du 11 août 2014, ainsi que l'Office fédéral de l'aviation (OFAC) dans un rapport paru en février 2016. La contribution montre que la mise à ban constitue, sur le plan civil, une autre mesure de protection contre les drones. (nse)
Inhaltsverzeichnis
- I. Einführung
- II. Der Einsatz von Drohnen und seine rechtlichen Rahmenbedingungen
- 1. Zum Begriff der Drohne
- 2. Zunehmende Einsatzmöglichkeiten
- 3. Rechtliche Rahmenbedingungen
- III. Die Abwehr von Verletzungen des Grundeigentums durch Drohneneinsätze
- 1. Verletzungen des Grundeigentums und Abwehrinteressen
- 2. Fehlender strafrechtlicher Schutz
- 3. «Klassische» zivilrechtliche Abwehrinstrumente
- 4. Das gerichtliche Verbot als ergänzendes Instrument
- IV. Zu ausgewählten Einzelaspekten des gerichtlichen Verbots
- 1. Verbotstext
- 2. Publizität
- V. Schluss
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