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TF – Le Tribunal fédéral statue dans six cas pilotes sur des principes relatifs à l’indemnisation des propriétaires dont les biens-fonds sont survolés directement par les appareils effectuant une approche de l’aéroport de Zurich par le sud. Pour une indemnisation liée au bruit, indépendamment d’un survol direct, la condition d’une acquisition du terrain avant le 1er janvier 1961 vaut également pour les vols approchant par le sud. (Arrêt 1C_232/2014)