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Table des matières

• Introduction
• Chapitre 1 : Les caractéristiques de droit matériel
• 1. Le moment du partage
• 2. Les modalités du partage
• Chapitre 2 : Les parties à l’action
• 1. La capacité d’être partie de l’hoirie dans un procès
• 2. La légitimation active et passive des héritiers dans l’action en partage
• I. En tant que partie demanderesse
• II. En tant que partie défenderesse
• 2. Les autres personnes légitimées
• 3. Le décès d’une partie
• Chapitre 3 : La compétence
• 1. La compétence territoriale
• I. L’ancien droit
• II. Le nouveau droit
• 2. La compétence matérielle
• I. La compétence spéciale
• A. L’ancien droit
• B. Le nouveau droit
• II. Le cumul d’actions
• A. L’ancien droit
• B. Le nouveau droit
• Chapitre 4 : Les frais et les dépens
• 1. L’avance de frais
• I. L’ancien droit
• II. Le nouveau droit
• 2. Les frais judiciaires
• I. L’ancien droit
• II. Le nouveau droit
• 3. Les dépens
• I. L’ancien droit
• II. Le nouveau droit
• 4. La question de l’assistance judiciaire
• Chapitre 5 : Le déroulement de la procédure
• 1. Le principe de la valeur litigieuse
• 2. La conciliation
• I. L’ancien droit
• II. Le nouveau droit
• 3. La demande
• I. L’ancien droit
• II. Le nouveau droit
• 4. L’échange des écritures
• I. L’ancien droit
• II. Le nouveau droit
• 5. La procédure probatoire
• I. L’ancien droit
• II. Le nouveau droit
• 6. Le jugement
• Chapitre 6 : Les voies de recours
• 1. Les voies de recours cantonales
• I. L’ancien droit
• II. Le nouveau droit
• 2. Les voies de recours fédérales
• Conclusion