Jusletter

Conditions de détention à champ-Dollon

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit pénal suisse partie générale, Peines et mesures, CEDH
  • Proposition de citation: Jurius, Conditions de détention à champ-Dollon, in : Jusletter 11 avril 2016
TF – Le Tribunal fédéral a une nouvelle fois épinglé la prison de Champ-Dollon (GE) en raison de ses conditions de détention. Il a accepté le recours d’un trafiquant d’héroïne incarcéré 136 jours dans des conditions illicites. Son cas est renvoyé à la justice genevoise. (Arrêt 6B_456/2015)
Unverbindliches Probeabo lösen Zeitschrift abonnieren

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.