Jusletter

Décontamination du site de Chippis – Echec d’un recours

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: L'équilibre écologique
  • Proposition de citation: Jurius, Décontamination du site de Chippis – Echec d’un recours , in : Jusletter 18 avril 2016
TF – Concernée au premier chef par la dépollution du site de Chippis, la société Refonda, filiale du groupe minier Rio Tinto, perd un recours contre une décision des autorités valaisannes. Elle devra participer aux frais d’investigations menées sur plusieurs parcelles proches de la digue du Rhône. (Arrêt 1C_130/2016)
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