Jusletter

Manifestation du 1er mai 2011 à Zurich

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droits fondamentaux, Liberté de réunion et d'association. Liberté syndicale
  • Proposition de citation: Jurius, Manifestation du 1er mai 2011 à Zurich , in : Jusletter 25 avril 2016
TF – L'action de la police à l'encontre de trois participants potentiels à une manifestation suivant celle du 1er mai 2011 en ville de Zurich, était conforme au droit. Le Tribunal fédéral rejette les recours des trois personnes concernées, qui avaient été retenues durant plusieurs heures par un cordon de police suivi d'un contrôle d'identité, puis avaient temporairement fait l'objet d'une interdiction de périmètre. (Arrêts 1C_226/2015, 1C_228/2015 et 1C_230/2015)

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