Jusletter

Peine confirmée pour viol

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit pénal suisse partie spéciale, Peines et mesures. Pénologie
  • Proposition de citation: Jurius, Peine confirmée pour viol, in : Jusletter 2 mai 2016
TF – Le calvaire vécu dès son arrivée en Suisse par une Iranienne vaut à son oncle une condamnation définitive pour viol et contrainte sexuelle. Le Tribunal fédéral a confirmé une peine de prison de trois ans, dont six mois ferme, ainsi qu’une réparation de 10’000 francs pour tort moral. (Arrêt 6B_624/2015)

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