Jusletter

Peine de prison confirmée pour un meurtrier

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit pénal suisse partie spéciale, Peines et mesures. Pénologie
  • Proposition de citation: Jurius, Peine de prison confirmée pour un meurtrier, in : Jusletter 2 mai 2016
TF – L’homme qui avait abattu sa compagne le 4 novembre 2011 à Saint-Léonard (VS) avec son fusil d’assaut écope définitivement d’une peine de douze ans de prison ainsi que d’une mesure institutionnelle. Le Tribunal fédéral a rejeté son recours. (Arrêt 6B_975/2015)

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