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Le 13 novembre 2015, le Tribunal administratif fédéral a rendu son arrêt dans la cause BMW contre COMCO, dans lequel il a confirmé sa jurisprudence Elmex sur le caractère notable des accords verticaux et sur l'application extraterritoriale de la LCart. L'arrêt traite de la question de savoir s'il convient d'interpréter la caractéristique de la notabilité prévue à l'art. 5 al. 4 LCart – telle que voulue par le législateur – de manière eurocompatible, ou s'il y a lieu de créer une exception suisse. Différentes autorités du tribunal appelées à statuer ont exprimé ces deux dernières années des avis partagés à ce sujet. L'arrêt BMW se présente, tout comme les arrêts Elmex, comme une approche eurocompatible. (nse)