Jusletter

Lohnberechnung im Zusammenhang mit Bonizahlungen präzisiert

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit du travail
  • Proposition de citation: Jurius, Lohnberechnung im Zusammenhang mit Bonizahlungen präzisiert, in : Jusletter 9 mai 2016
TF – La banque Rothschild n’a pas versé, à juste titre, de bonus à un ancien employé. L’ex-employé gagnait en effet, lors de sa dernière année en tant qu’employé de la banque, tant de salaire qu’un bonus, conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral, ne faisait pas partie du salaire fixe. (Arrêt 4A_565/2015) (sl)

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