Jusletter

Schicksal des Mietverhältnisses an einer Baurechtsbaute bei Untergang des Baurechts

Unter Berücksichtigung der neusten bundesgerichtlichen Rechtsprechung

  • Auteur-e: Claude Monnier
  • Catégories d'articles: Commentaires d'arrêts
  • Domaines juridiques: Contrat de bail et de bail à ferme, Droits réels, Droits réels restreints
  • Proposition de citation: Claude Monnier, Schicksal des Mietverhältnisses an einer Baurechtsbaute bei Untergang des Baurechts, in : Jusletter 9 mai 2016
La doctrine ne s’accorde pas sur l’état de fait, où la durée du contrat de bail négociée entre le titulaire du droit de superficie et le locataire dépasse la durée du droit de superficie. Le Tribunal fédéral a eu l’occasion pour la première fois de se prononcer sur cette situation juridique controversée. Après une brève reprise des différents points de vue, l’auteur traitera l’arrêt du Tribunal fédéral en détail.

Inhaltsverzeichnis

  • I. Ausgangslage
  • II. Verschiedene Lehrmeinungen
  • 1. Analoge Anwendbarkeit mietrechtlicher Bestimmungen zur Handänderung
  • 2. Keine analoge Anwendbarkeit mietrechtlicher Bestimmungen, jedoch Parallelen zum Untermietverhältnis
  • III. Rechtsprechung
  • 1. Sachverhalt
  • 2. Erwägungen und Entscheid
  • 3. Besprechung

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