Schicksal des Mietverhältnisses an einer Baurechtsbaute bei Untergang des Baurechts
Unter Berücksichtigung der neusten bundesgerichtlichen Rechtsprechung
La doctrine ne s’accorde pas sur l’état de fait, où la durée du contrat de bail négociée entre le titulaire du droit de superficie et le locataire dépasse la durée du droit de superficie. Le Tribunal fédéral a eu l’occasion pour la première fois de se prononcer sur cette situation juridique controversée. Après une brève reprise des différents points de vue, l’auteur traitera l’arrêt du Tribunal fédéral en détail.
Inhaltsverzeichnis
- I. Ausgangslage
- II. Verschiedene Lehrmeinungen
- 1. Analoge Anwendbarkeit mietrechtlicher Bestimmungen zur Handänderung
- 2. Keine analoge Anwendbarkeit mietrechtlicher Bestimmungen, jedoch Parallelen zum Untermietverhältnis
- III. Rechtsprechung
- 1. Sachverhalt
- 2. Erwägungen und Entscheid
- 3. Besprechung
Loggen Sie sich bitte ein, um den ganzen Text zu lesen.
Es gibt noch keine Kommentare
Votre commentaire sur cet article
Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.
Aucun commentaire