Jusletter

Paris sportifs et manipulation des compétitions sportives : nouvelles mesures de prévention et de répression en droit suisse

  • Auteur-e-s: Simon Mudry / Grégoire Mangeat
  • Catégories d'articles: Contributions
  • Domaines juridiques: Sport, Droit pénal suisse partie spéciale
  • Proposition de citation: Simon Mudry / Grégoire Mangeat, Paris sportifs et manipulation des compétitions sportives : nouvelles mesures de prévention et de répression en droit suisse, in : Jusletter 23 mai 2016
Alors que les scandales liés aux matchs truqués continuent de faire la une des quotidiens en ce début d’année 2016, en coulisse, la lutte contre la manipulation des compétitions sportives s’intensifie, en Suisse notamment, avec l’adoption de nouvelles mesures dans le projet de Loi fédérale sur les jeux d’argent. Outre l’adoption de nouvelles dispositions pénales réprimant la manipulation des compétitions sportives, l’instauration d’une collaboration renforcée entre les différents acteurs en jeu tend à apporter des solutions concrètes pour prévenir et endiguer ce fléau.

Table des matières

  • I. Introduction
  • II. La manipulation des compétitions sportives
  • III. Mesures de lutte contre la manipulation des compétitions sportives
  • A. Prévention des conflits d’intérêts, collaboration et échange d’informations
  • 1. Prévention des conflits d’intérêts
  • 2. Collaboration et échange d’informations
  • a. Les exploitants de paris sportifs vis-à-vis de l’autorité intercantonale
  • b. Les organisations sportives vis-à-vis de l’autorité intercantonale
  • c. Les exploitants de paris sportifs et les organisations sportives vis-à-vis de l’autorité intercantonale et des autorités judiciaires
  • d. L’autorité intercantonale vis-à-vis des exploitants de paris sportifs et organisations sportives
  • e. L’autorité intercantonale vis-à-vis des autorités de poursuite pénale
  • f. Les autorités de poursuite pénale vis-à-vis de l’autorité intercantonale
  • 3. Conclusion intermédiaire
  • B. Dispositions pénales
  • 1. Typologie de l’infraction
  • 2. Eléments constitutifs de l’infraction
  • a. L’auteur
  • (i) Le corrompu (art. 25a al. 2 P-LESp)
  • (ii) Le corrupteur (art. 25a al. 1 P-LESp)
  • b. L’avantage indu
  • c. Le dessein de manipulation de compétitions sportives
  • d. Le rapport d’équivalence
  • 3. Concours
  • 4. Compétence des autorités suisses
  • 5. Aspects procéduraux
  • 6. Conclusion intermédiaire
  • C. Contrôle et mesures disciplinaires par les organisations sportives
  • IV. Synthèse des conclusions

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.