Jusletter

Campagne « Love Life » maintenue

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal administratif fédéral
  • Domaines juridiques: Système de santé. Politique de la santé, Assurance maladie et accidents. Assurance invalidité
  • Proposition de citation: Jurius, Campagne « Love Life » maintenue, in : Jusletter 30 mai 2016
TAF – Le Tribunal administratif fédéral rejette le recours déposé par 35 enfants et adolescents contre la campagne HIV « Love Life ». Il dénie aux recourants un intérêt digne de protection suffisant pour exiger la suspension de la campagne ou faire constater l’illégalité des images et enregistrements sonores d’actes sexuels utilisés dans ce cadre. (Arrêt C-5250/2014)

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