Jusletter

Neue Gewässernutzungsregeln sind abgesegnet

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit de l'énergie et de l'environnement
  • Proposition de citation: Jurius, Neue Gewässernutzungsregeln sind abgesegnet, in : Jusletter 30 mai 2016
TF – Le Tribunal fédéral a rejeté un recours contre la révision de l’ordonnance sur l’utilisation des eaux du canton d’Uri. Ainsi, une procédure pendante relative à l'octroi d'une concession d'utilisation de la force hydraulique Schächenschale peut continuer. (Arrêt 2C_689/2015) (sl)
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