Jusletter

Sanction annulée contre un ex-patron de la banque Frey

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit économique et droit administratif économique, Droit de la surveillance
  • Proposition de citation: Jurius, Sanction annulée contre un ex-patron de la banque Frey, in : Jusletter 30 mai 2016
TF – Le Tribunal fédéral a accepté le recours d’un ex-patron de la banque Frey, un établissement qui avait fermé en 2013. Il juge que l’interdiction d’exercer prononcée contre le banquier pour une période de deux ans était fondée sur un examen lacunaire des faits. (Arrêt 2C_739/2015)
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