Armut als Diskriminierungsmerkmal?
Überlegungen zur Entwicklung von Art. 8 Abs. 2 BV
Bien que depuis 2000 la protection générale contre la discrimination soit explicitement inscrite dans la Constitution fédérale suisse, des questions fondamentales relatives à sa dogmatique et son champ d'application restent posées. La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de protection contre la discrimination fondée sur la pauvreté illustre ces défis de manière éloquente. Elle sert d'exemple aux considérations qui vont suivre sur l'évolution de la protection contre la discrimination inscrite dans la Constitution. (nse)
Inhaltsverzeichnis
- 1. Armut, Diskriminierung und die Rechtsprechung des Bundesgerichts
- 2. Armut und die Tatbestandsmerkmale einer Diskriminierung
- 3. Überschiessender Schutzgehalt von Diskriminierungsverboten
- 4. Armut und die Verhältnismässigkeit eines Diskriminierungsschutzes
- 5. Fazit: Armut als charakteristisches Diskriminierungsmerkmal
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