Jusletter

Condamnation confirmée après une chute mortelle

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit pénal, Droit pénal suisse partie spéciale
  • Proposition de citation: Jurius, Condamnation confirmée après une chute mortelle, in : Jusletter 6 juin 2016
TF – Un bûcheron inexpérimenté écope d’une condamnation pour homicide par négligence. Le Tribunal fédéral a confirmé la sanction après le décès d’un auxiliaire qu’il avait engagé pour l’aider à écimer deux grands arbres, en janvier 2011. (Arrêt 6B_661/2015)
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