Le droit antidiscriminatoire face aux discriminations multiples
Simple à définir en apparence, la notion de discrimination multiple est complexe à appréhender en droit antidiscriminatoire. Reconnu au niveau international, le phénomène de la discrimination multiple reste par ailleurs largement ignoré en droit suisse. La contribution présente, après un bref rappel de la notion et de l’état du droit international et suisse sur cette question, quelques-unes des difficultés générales que soulève la notion et les solutions qui se dégagent.
Table des matières
- Introduction
- I. La notion de discrimination multiple
- A. La critique « intersectionnelle »
- B. Les définitions
- C. Les conflits
- II. Les sources
- A. Le droit international
- B. Le droit suisse
- C. Le droit de l’Union européenne
- III. Quelques défis pour le droit antidiscriminatoire
- A. La structure du droit antidiscriminatoire
- B. Le contrôle de l’interdiction de la discrimination
- 1. L’examen simultané des critères de discrimination
- 2. Le test de discrimination
- a. La comparaison
- b. Les critères de discrimination et leur multiplication
- c. La justification
- Conclusion
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