Jusletter

Echec du recours d’un fiduciaire genevois

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Confiscation, blanchiment d'argent, défaut de vigilance en matière d'opérations financières et droit de communication, dispositions pénales de la loi sur le blanchiment d'argent (LBA), organisation criminelle
  • Proposition de citation: Jurius, Echec du recours d’un fiduciaire genevois, in : Jusletter 13 juin 2016
TF – Le Tribunal fédéral a confirmé la condamnation d’un fiduciaire genevois à une amende de 20’000 francs. L’homme est définitivement reconnu coupable d’avoir violé son obligation de communiquer des fonds suspects. (Arrêt 6B_503/2015)
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