Jusletter

Freispruch für Chefredaktor aufgehoben

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit pénal suisse partie spéciale
  • Proposition de citation: Jurius, Freispruch für Chefredaktor aufgehoben, in : Jusletter 13 juin 2016
TF – Arthur Rutishauser, rédacteur en chef du « Tages-Anzeiger » et de la « SonntagsZeitung », doit tout de même se rendre coupable de la publication de débats officiels secrets. Le Tribunal fédéral a annulé l’acquittement prononcé à son égard par la Cour suprême du canton de Zurich. Celle-ci devra réexaminer le cas. (Arrêt 6B_1267/2015) (nse)
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