Jusletter

Condamnation définitive après un accident à la Maladière (NE)

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit pénal suisse partie spéciale, Peines et mesures. Pénologie
  • Proposition de citation: Jurius, Condamnation définitive après un accident à la Maladière (NE), in : Jusletter 20 juin 2016
TF – Un accident survenu en décembre 2005 sur le chantier de construction du stade de la Maladière, à Neuchâtel, est proche de son épilogue judiciaire. Un cadre de l’entreprise générale qui était en charge du chantier est définitivement condamné pour lésions corporelles graves par négligence. (Arrêts 6B_1067/2015 et 6B_1077/2015)

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