Jusletter

Pas d’effet suspensif dans l’attente d’un verdict concernant Uber

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Circulation routière
  • Proposition de citation: Jurius, Pas d’effet suspensif dans l’attente d’un verdict concernant Uber, in : Jusletter 27 juin 2016
TF – Dans le litige qui oppose les taxis lausannois à Uber, la société perd une nouvelle manche avant un verdict attendu. Le Tribunal fédéral a refusé de lui accorder l’effet suspensif au recours déposé contre un jugement du Tribunal cantonal vaudois. (Arrêt 2C_500/2016)
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