Tort Liability For Infringements on the Right of Reputation Under Chinese Law
Le fait de défendre son honneur et celui des autres a toujours été d'une importance capitale dans la société chinoise. Il n'est dès lors pas surprenant que le droit à la réputation ait trouvé sa place dans la législation de la République populaire de Chine, lors de l'adoption de nouvelles lois dans les années 80. Alors que le cadre juridique semble relativement clair, les procédures judiciaires montrent que le système juridique chinois tout comme la société chinoise diffèrent grandement de l'Ouest. (nse)
Table of contents
- I. Introduction
- II. Historical Background
- III. Legal Framework
- A. Introduction
- B. Constitutional and Criminal Law
- 1. Constitutional Law
- 2. Criminal Law
- C. Civil Law
- 1. General Principles of Civil Law
- 2. Tort Liability Law
- 3. Interpretations of the Supreme People’s Court
- IV. Cases
- A. Introduction
- B. Summaries of Cases
- 1. Xu Liang vs. Shanghai Culture and Art Newspaper Office and Zhao Weichang
- 2. Wang Faying vs. Liu Zhen and Four Magazines Including Women’s Literature
- 3. Ni Peilu and Wang Ying vs. China World Trade Center
- 4. Li Lin vs. Cenozoic Era Magazine and He Jianming
- 5. Peng Jiahui vs. Chinese Story
- 6. Zhang Jing vs. Yu Lingfeng
- 7. Yu Yizhong vs. The News and Publication
- 8. Li Haifeng, et al. vs. Yeji Public Security Branch Bureau and Anhui TV Station, et al.
- 9. Xu Kai vs. Shanghai Baosteel
- 10. Chen Moumou vs. Mo Baolan, Mo Xingming and Zhou Lili
- C. Summary
- V. Conclusion
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