Jusletter

Autorité parentale conjointe et départ d’un parent pour l’étranger

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit de la famille. Droit du mariage, Protection des enfants et des adultes
  • Proposition de citation: Jurius, Autorité parentale conjointe et départ d’un parent pour l’étranger, in : Jusletter 11 juillet 2016
TF – Le Tribunal fédéral pose les premiers principes qui doivent être appliqués par les autorités et les tribunaux en cas de décision sur le lieu de résidence futur des enfants, lorsque l’un des parents détenteur de l’autorité parentale conjointe part pour l’étranger. La question déterminante est celle de savoir à quel endroit, eu égard à la nouvelle situation, le bien de l’enfant sera mieux préservé compte tenu des circonstances concrètes. (Arrêt 5A_945/2015)

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