Massnahmen für einen besseren Rechtsschutz im Schweizer Zivilprozess
L'impératif de protection juridique effective est une caractéristique absolument essentielle d'un Etat de droit. Il est dès lors très inquiétant qu'en Suisse, dans le domaine de la procédure civile et, par voie de conséquence, de la mise en œuvre du droit privé, l'impératif de protection juridique effective inhérent à l'Etat de droit ne soit pas pleinement respecté. La contribution se penche sur un catalogue de mesures qui auraient pour effet, en cas d'approche appropriée, de réduire sensiblement le risque financier global lié à une plainte par rapport à la situation actuelle. (nse)
Inhaltsverzeichnis
- I. Das Problem: Eingeschränkter effektiver Rechtsschutz in der Schweiz im Zivilprozessrecht
- II. Massnahmen zur Herstellung eines verbesserten effektiven Rechtsschutzes im Bereich privatrechtlicher Ansprüche
- A. Signifikante Herabsetzung der Gerichtskosten
- B. Abschaffung oder massive Reduzierung des Gerichtskostenvorschusses
- C. Kein Transfer des Inkassorisikos auf den erfolgreichen Kläger
- D. Abschaffung der Parteientschädigung?
- E. Deckelung von Anwaltshonoraren?
- F. Fazit: Wirkung des Massnahmenpakets
- G. Exkurs: Gesonderte Massnahmen für Massen- und Streuschäden
- III. Zusammenfassung
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