Provokation im Strafrecht
Les provocations peuvent déclencher des réactions et des conséquences significatives. En ce qui concerne la provocation à la commission d'une infraction, il convient ainsi d'examiner les conséquences juridiques que le comportement d'un « agent provocateur » entraîne. L'art. 293 CPP occupe à ce sujet une place importante. S'il fixe l'étendue des possibilités d'intervention, il doit cependant faire l'objet d'un examen critique quant à ses conséquences juridiques. Le cas de légitime défense invoquée par le provocateur révèle quant à lui que les réactions de la personne provoquée sont également pertinentes, une attention plus soutenue qu'il était d'usage jusqu'ici devant lui être accordée. Enfin, les provocations sont examinées sous l'angle de la fixation de la peine. (nse)
Inhaltsverzeichnis
- I. Einleitung
- II. Tatprovokation
- 1. Strafbarkeit des agent provocateur
- 2. Art. 293 StPO
- 3. Unzulässige Tatprovokation und Verfahren
- a. Die Strafzumessungslösung und der EGMR
- b. Folgen für das Verfahren gegen den Provozierten
- c. Beweisverwertungsverbot
- d. Verfahrenseinstellung aufgrund Verfahrenshindernis
- III. Notwehrprovokation
- 1. Absichtsprovokation
- 2. Fahrlässige bzw. nicht gewollte Notwehrprovokation
- 3. Gesamtbetrachtung
- IV. Provokation und Strafe
- 1. Fakultative Strafbefreiung nach Art. 177 Abs. 2
- 2. Retorsion als Spezialfall der Provokation
- 3. Strafmilderung nach Art. 48 lit. b StGB
- V. Resümee
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