Die neue Bilanzierungsmethode eigener Kapitalanteile und deren (ausbleibender) Einfluss auf Art. 725 Abs. 1 OR
L’auteure se penche sur le nouveau droit comptable entré en vigueur le 1er janvier 2013, et est d'avis que les propres parts du capital ne doivent désormais plus être comptabilisées à l'actif, mais doivent être portées au passif, en diminution des capitaux propres. Contrairement à d'autres auteurs, elle considère que cette nouvelle méthode de comptabilisation des propres parts du capital n'a aucune influence sur la « sonnette d'alarme » au sens de l'art. 725 al. 1 CO. (nse)
Inhaltsverzeichnis
- I. Einleitung
- II. Die Behandlung eigener Kapitalanteile in der Bilanz
- A. Früherer Bilanzierungsmodus: Aktivierung und Reserve
- B. Heutiger Bilanzierungsmodus: Keine Aktivierung und Minusposten
- C. Behebung des Widerspruchs im Gesetz
- D. Der Vorentwurf zur anstehenden Änderung des Aktienrechts
- III. Auswirkungen auf Art. 725 Abs. 1 OR
- IV. Fazit
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