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Table des matières

• Introduction
• I. L’expression litigieuse
• II. La procédure
• A. La condamnation pénale
• B. Le verdict de la Cour
• III. La liberté d’expression et ses limites en général
• A. La liberté d’expression
• B. Les limites : l’abus de droit de l’art. 17 CEDH et les conditions de l’art. 10 par. 2 CEDH
• C. La limite du discours négationniste : l’art. 17 CEDH ou les conditions de l’art. 10 par. 2 CEDH ?
• IV. Les limites à la liberté d’expression selon l’arrêt Perinçek [GC]
• A. Les limites
• 1. L’incitation à la haine
• 2. Le risque pour l’ordre
• 3. L’abus de droit : une limite autonome ?
• B. L’interprétation contextuelle des limites : les facteurs historiques et géographiques et le facteur temporel
• V. Les motifs d’application large de l’arrêt Perinçek [GC] au discours négationniste
• A. L’enjeu
• B. La vocation de l’arrêt Perinçek [GC] à s’appliquer largement
• C. La nécessité de traiter les victimes de génocides et leurs descendants de manière identique ou équivalente
• D. Le chilling effect d’une distinction des génocides
• VI. L’interprétation conforme de la décision Dieudonné à l’arrêt Perinçek [GC]
• A. L’irrecevabilité n’excluant pas entièrement un examen du fond du grief
• B. L’analyse des limites établies par l’arrêt Perinçek [GC] dans la décision Dieudonné
• VII. Les questions : l’interaction entre les limites de la liberté d’expression et la charge de la preuve
• Conclusion