Départ à l’étranger et autorité parentale conjointe
TF – Le Tribunal fédéral pose d’autres principes à appliquer par les autorités et les tribunaux appelés à statuer sur une demande d’autorisation de modifier le lieu de résidence des enfants, lorsque l’un des parents détenteur de l’autorité parentale conjointe veut s’établir à l’étranger. Le modèle de prise en charge actuel, choisi par les parents, est le point de départ pour juger quelle solution future préserve au mieux le bien de l’enfant. En statuant sur le nouveau lieu de résidence, l’autorité doit en même temps examiner à nouveau la réglementation de la prise en charge et du droit de visite et l’adapter si nécessaire. (Arrêt 5A_450/2015)
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