Jusletter

L'institut de la propriété par étage, que ses créateurs ont rapproché autant que possible de la pleine propriété, a déjà un demi-siècle. Les premiers immeubles réalisés en PPE ont atteint un âge où la question d'une rénovation, voire d'une démolition, va bientôt se poser. Des disputes et une frustration mutuelle sont inévitables et il est difficile d'imaginer comment une communauté pourrait parvenir à une décision de démolition. L'auteur soumet des propositions d'amélioration, en partie par une interprétation adaptée de la loi, en partie par une révision de plus en plus nécessaire de la loi, en veillant cependant à tenir particulièrement compte de l'esprit de communauté. (nse)