Jusletter

Israël devra payer plus d’un milliard à l’Iran

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Arbitrage
  • Proposition de citation: Jurius, Israël devra payer plus d’un milliard à l’Iran, in : Jusletter 15 août 2016
TF – Vieux de plusieurs dizaines d’années, un contentieux pétrolier entre Israël et l’Iran a trouvé son épilogue judiciaire devant le Tribunal fédéral. Les juges fédéraux ont confirmé une sentence arbitrale selon laquelle l’Etat hébreu doit verser plus d’un milliard de dollars à l’Iran. (Arrêt 4A_322/2015)
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