Jusletter

Pas d’indemnisation pour des troubles neurologiques

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit des obligations, Agents thérapeutiques. Dispositifs médicaux. Denrées alimentaires
  • Proposition de citation: Jurius, Pas d’indemnisation pour des troubles neurologiques , in : Jusletter 15 août 2016
TF – Victime de sévères troubles neurologiques après avoir accepté de participer à une étude sur un nouveau traitement chimiothérapeutique, un patient du CHUV perd son procès en dernière instance. Le Tribunal fédéral confirme le refus opposé à sa demande d’indemnisation. (Arrêt 4A_549/2015)
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