Jusletter

Echec du recours de l’ex-administrateur de Zenith Vie

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit économique et droit administratif économique
  • Proposition de citation: Jurius, Echec du recours de l’ex-administrateur de Zenith Vie, in : Jusletter 22 août 2016
TF – Le Tribunal fédéral a débouté en dernière instance l’ex-administrateur de Zenith Vie. Ce dernier avait contesté les reproches formulés à son encontre par l'autorité de surveillance des marchés financiers dans une décision prononcée peu avant l’ouverture de la faillite de cette compagnie romande, en décembre 2014. (Arrêt 2C_872/2015)

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