Jusletter

L’Armée du Salut privée de manne fédérale

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal administratif fédéral
  • Domaines juridiques: Droit administratif, Procédure administrative
  • Proposition de citation: Jurius, L’Armée du Salut privée de manne fédérale , in : Jusletter 22 août 2016
TAF – L’Armée du Salut n’a plus droit au soutien financier de la Confédération pour ses activités en lien avec la jeunesse. Le Tribunal administratif fédéral a jugé qu’elle ne peut se prévaloir de la loi fédérale sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse. (Arrêt B-5474/2014)
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