Jusletter

Refus du permis de construire pour le lotissement « Ringling »

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit des constructions et de l'aménagement du territoire. Droit foncier
  • Proposition de citation: Jurius, Refus du permis de construire pour le lotissement « Ringling » , in : Jusletter 29 août 2016
TF – Le Tribunal fédéral refuse d’autoriser le projet de construction « Ringling » prévu dans le quartier de Zurich-Höngg. Ce projet, en sa qualité de construction dérogatoire spéciale (« Arealüberbauung ») ne répond en effet pas aux exigences légales imposant qu’il soit d’une « conception particulièrement réussie ». Le projet souffre en particulier d’un manque d’intégration dans le paysage et le milieu bâti environnant. (Arrêts 1C_313/2015 et 1C_317/2015)

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