Jusletter

Révisions souhaitées, proposées ou projetées de la LAMal

  • Auteur-e: Jean-Louis Duc
  • Catégories d'articles: Contributions
  • Domaines juridiques: Droit de la santé, Droit des assurances sociales
  • Proposition de citation: Jean-Louis Duc, Révisions souhaitées, proposées ou projetées de la LAMal, in : Jusletter 29 août 2016
Notre longue expérience de greffier du Tribunal fédéral, de professeur de droit des assurances sociales et d’avocat nous conduisent aujourd’hui à examiner des propositions de révision de la LAMal qui, depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 1996, a subi de nombreuses modifications. Il est aussi arrivé au Tribunal fédéral de corriger des pratiques contestables de certains assureurs (par exemple s’agissant des « médecins de famille » : arrêt 9C_65/2015 du 29 septembre 2015 de la IIe Cour de droit social).

Table des matières

  • 1. Proposition de la Fédération romande des consommateurs d’autoriser un fond cantonal de compensation
  • 2. Limitation de l’obligation de contracter
  • 3. Tiers payant légal
  • 4. Assurance d’une indemnité journalière selon la LAMal
  • 5. Contentieux cantonal et fédéral (durée et frais de la procédure, AJG, tribunal des assurances et tribunal arbitral, etc.)

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