Jusletter

Requête du Comité Paralympique Russe rejetée

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Sport
  • Proposition de citation: Jurius, Requête du Comité Paralympique Russe rejetée, in : Jusletter 5 septembre 2016
TF – Le Tribunal fédéral rejette la requête du Comité Paralympique Russe tendant au prononcé de mesures provisionnelles devant permettre aux athlètes russes de participer aux Jeux paralympiques de Rio. (Arrêt 4A_470/2016)
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