Jusletter

Amours juvéniles lavées de toute condamnation

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit pénal
  • Proposition de citation: Jurius, Amours juvéniles lavées de toute condamnation, in : Jusletter 5 septembre 2016
TF – Le Tribunal fédéral a annulé la condamnation d'un jeune homme qui avait eu, à dix-neuf ans, des relations sexuelles avec une adolescente de quatorze ans. Il rappelle que le législateur n'a pas voulu criminaliser les amours juvéniles. (Arrêt 6B_485/2016)
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