Jusletter

Du côté des locataires, un contrat de bail est souvent conclu conjointement par plusieurs locataires qui ne sont ni mariés ni ne vivent en partenariat enregistré. Si par la suite les locataires n'arrivent pas à s'entendre sur la résiliation du contrat de bail commun, en raison par exemple de la dissolution ou la rupture d'un concubinage, des questions juridiques se posent alors que la littérature consacrée au droit du bail a abordées jusqu'à présent de manière plutôt rudimentaire. La contribution présente des réflexions d'ordre juridique afin de résoudre ce problème spécifique. (nse)