Jusletter

Demande en révision de Dogu Perinçek admise

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Procédure pénale
  • Proposition de citation: Jurius, Demande en révision de Dogu Perinçek admise, in : Jusletter 12 septembre 2016
TF – Après sa victoire en octobre dernier devant la Grande Chambre de la Cour européenne, Dogu Perinçek obtient la révision du jugement rendu contre lui par la justice vaudoise. Le Tribunal fédéral annule sa condamnation pour discrimination raciale. (Arrêt 6F_6/2016)

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