Art. 377 OR, dispositiv oder zwingend?
Replik zur Publikation von Philipp Haberbeck in Jusletter vom 8. August 2016
Dans Jusletter parue le 8 août 2016, Philipp Haberbeck a publié une contribution très intéressante sur la question de savoir si l'art. 377 CO relève du droit dispositif ou impératif. L'auteur n'aborde, dans sa publication, les méthodes classiques d'interprétation que de manière sommaire et en vient à la conclusion que celles-ci ne permettent pas de répondre à la question posée. Le point de vue soutenu ici est que les méthodes classiques peuvent jouer un rôle important en la matière, même s'il ne s'agit que de soumettre des idées pour poursuivre les discussions. (nse)
Inhaltsverzeichnis
- I. Einleitung
- II. Auslegungselemente
- A. Grammatikalische Auslegung
- B. Historische Auslegung
- C. Systematische Auslegung
- a) Übrige Normen des Werkvertragsrechts im OR
- b) Vergleich mit Art. 404 des Auftragsrechts
- c) SIA 118
- D. Teleologische Auslegung
- III. Zusammenfassung
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