Jusletter

Autorité parentale conjointe et déménagement

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit de la famille. Droit du mariage, Relations entre parents et enfants. Tutelle / Protection de l'adulte, Protection des enfants et des adultes
  • Proposition de citation: Jurius, Autorité parentale conjointe et déménagement, in : Jusletter 19 septembre 2016
TF – Le Tribunal fédéral clarifie des questions en relation avec le déplacement du lieu de résidence de l’enfant à l’intérieur de la Suisse en cas d’autorité parentale conjointe et avec le consentement éventuellement nécessaire à cet effet de l’autre parent ou de l’autorité de protection de l’enfant. (Arrêt 5A_581/2015)

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.