Jusletter

Projet du contournement de Näfels

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Circulation routière
  • Proposition de citation: Jurius, Projet du contournement de Näfels, in : Jusletter 3 octobre 2016
TF – Le Tribunal fédéral rejette les recours formés contre le projet de contournement de Näfels. Dans le cas d’espèce, il n’est pas contraire au droit fédéral de donner plus de poids à l’intérêt public considérable à la réalisation de la route de contournement plutôt qu’aux intérêts publics contraires et aux intérêts privés des personnes expropriées. (Arrêts 1C_556/2013, 1C_558/2013, 1C_562/2013)

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