Jusletter

Die Planungsinitiative auf Änderung kommunaler Nutzungspläne

  • Auteur-e: Corsin Bisaz
  • Catégories d'articles: Contributions
  • Domaines juridiques: Droit administratif, Droit des constructions et de l'aménagement du territoire. Droit foncier, Droits politiques
  • Proposition de citation: Corsin Bisaz, Die Planungsinitiative auf Änderung kommunaler Nutzungspläne, in : Jusletter 3 octobre 2016
L'initiative visant la modification de plans d'affectation communaux est largement répandue en Suisse. La procédure ordinaire d'aménagement du territoire et la procédure (extraordinaire) d'initiative tendant à une mesure de planification sont néanmoins souvent contradictoires ; dans l'application du droit, leur harmonisation mutuelle constitue un défi juridique. La contribution présente les particularités de l'initiative en matière d'aménagement du territoire et aborde certains des problèmes qui lui sont liés. (nse)

Inhaltsverzeichnis

  • 1. Planungsinitiative als eigenständige Form der Volksinitiative
  • 2. Rechtsgrundlagen kommunaler (Nutzungs-)Planinitiativen
  • 3. Abgrenzung zur Mitwirkung nach Art. 4 Abs. 2 RPG
  • 4. Verhältnis zum Raumplanungsverfahren
  • 4.1. Zulässigkeitsvoraussetzungen
  • 4.2. Fehlende Endgültigkeit
  • 4.3. Grenzen der inhaltlichen Flexibilität
  • 5. Grundsatz der Planbeständigkeit
  • 5.1. «Planänderung»
  • 5.2. Massgeblicher Zeitpunkt
  • 5.3. Häufung
  • 6. Bedarf wechselseitiger Abstimmung

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